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Licence VFT, SES.Hospedajes, obligations légales : ce que tout propriétaire doit savoir avant de louer en Andalousie

Louer un appartement sur Airbnb ou Booking à Torre del Mar, Nerja ou Vélez-Málaga sans connaître la réglementation location touristique Andalousie peut coûter très cher. Amendes, fermeture administrative, signalement par des voisins : les autorités andalouses ont durci le cadre légal ces dernières années, et les contrôles se multiplient sur tout le littoral de l’Axarquía. Que vous soyez propriétaire français d’un appartement sur la Costa del Sol ou que vous envisagiez de vous lancer dans la location courte durée, ce guide fait le point sur les obligations concrètes à respecter avant de publier votre première annonce.

La licence VFT : le sésame indispensable pour louer légalement

En Andalousie, toute location touristique de courte durée doit faire l’objet d’un enregistrement officiel auprès de la Junta de Andalucía. Le logement obtient alors un numéro de licence appelé VFT (Vivienda con Fines Turísticos), qui doit obligatoirement figurer sur chaque annonce en ligne, qu’il s’agisse d’Airbnb, de Booking ou de tout autre portail de réservation.

Qui est concerné par l’obligation de licence ?

Tout propriétaire qui propose un logement meublé à des fins touristiques, de façon habituelle et moyennant rétribution, est concerné. La durée du séjour n’y change rien : même une seule nuitée entre dans le champ d’application du décret andalou sur les hébergements touristiques. Les résidences principales comme les résidences secondaires sont soumises à cette exigence.

Comment obtenir la licence VFT à Vélez-Málaga et sur l’Axarquía

La procédure repose sur une déclaration responsable (declaración responsable) déposée auprès du Registro de Turismo de Andalucía. Concrètement, voici les étapes principales :

  • Vérifier que le logement répond aux conditions minimales fixées par la réglementation : climatisation ou chauffage selon la saison, eau chaude, équipements de cuisine, literie conforme, trousse de premiers secours, informations touristiques à disposition des voyageurs.
  • Obtenir le certificat d’habitabilité (cédula de habitabilidad) ou la licence de première occupation du logement.
  • Remplir la déclaration responsable via le portail en ligne de la Junta de Andalucía ou auprès du bureau de tourisme provincial.
  • Recevoir le numéro VFT, généralement sous quelques semaines, et l’afficher sur toutes les plateformes de réservation.

Pour un propriétaire francophone résidant à distance, cette démarche peut sembler complexe, surtout en raison de la barrière linguistique et des spécificités administratives espagnoles. C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux propriétaires sur la côte de l’Axarquía choisissent de se faire accompagner par un interlocuteur local de confiance comme Las Llaves de Aitana.

SES.Hospedajes : la déclaration obligatoire de chaque voyageur

Depuis la mise en place du système SES.Hospedajes par le Ministerio del Interior, tout hébergeur en Espagne, qu’il s’agisse d’un hôtel ou d’un particulier louant via une plateforme, est tenu de déclarer l’identité de chaque voyageur auprès des autorités. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme.

Quelles informations transmettre et dans quel délai ?

Chaque voyageur majeur doit être enregistré dans le système SES.Hospedajes. Les données requises comprennent notamment le nom complet, la nationalité, le numéro de pièce d’identité ou de passeport, la date de naissance et les dates de séjour. La transmission doit s’effectuer dans un délai très court après l’arrivée du voyageur, fixé par la réglementation en vigueur. Il est conseillé de consulter directement le portail officiel du Ministerio del Interior pour connaître les modalités exactes et les éventuelles mises à jour du système.

Ce que cela implique au quotidien

Pour un propriétaire qui ne réside pas sur place, respecter cette obligation à chaque arrivée de voyageur représente un véritable défi logistique. Il faut récupérer les documents d’identité, saisir les données dans le système en ligne et s’assurer que la transmission a bien été effectuée dans les temps. Un oubli ou un retard peut entraîner des sanctions. C’est précisément ce type de suivi opérationnel que prend en charge une conciergerie locale au quotidien : accueil physique, collecte des pièces d’identité, saisie dans le registre.

Obligations fiscales et taxe de séjour : ne rien négliger

Au-delà de la licence et de la déclaration des voyageurs, les propriétaires doivent se conformer à plusieurs obligations fiscales espagnoles. La location touristique génère des revenus imposables, tant en Espagne qu’en France pour les résidents fiscaux français (en vertu de la convention fiscale bilatérale visant à éviter la double imposition).

Taxe de séjour et TVA touristique

Certaines municipalités andalouses ont mis en place, ou envisagent de mettre en place, une taxe de séjour locale. Les montants et modalités varient selon les communes et évoluent régulièrement. Plutôt que de citer des chiffres qui pourraient être obsolètes, il est indispensable de se renseigner directement auprès de la mairie de la commune concernée, que ce soit Vélez-Málaga, Nerja ou toute autre localité de l’Axarquía.

Quant à la TVA, l’application ou non de cette taxe dépend du type de services proposés en complément de l’hébergement. Un logement nu n’est pas soumis au même régime qu’un logement proposant des prestations hôtelières. Un conseiller fiscal spécialisé en droit espagnol reste le meilleur interlocuteur pour clarifier votre situation.

Déclaration de revenus en Espagne pour les non-résidents

En tant que propriétaire non-résident percevant des revenus locatifs en Espagne, vous êtes tenu de déclarer ces revenus auprès de l’Agencia Tributaria via le formulaire dédié aux non-résidents. Les taux d’imposition applicables et les déductions éventuelles dépendent de votre résidence fiscale et de la convention bilatérale en vigueur. Là encore, les seuils et taux sont fixés par la législation en cours : vérifiez toujours auprès d’un fiscaliste ou sur le site officiel de l’administration fiscale espagnole.

Infractions et sanctions : ce que vous risquez sans licence

Exploiter un logement touristique sans licence VFT en Andalousie constitue une infraction administrative. Les sanctions prévues par la loi sont graduées selon la gravité :

  • Infraction légère : non-affichage du numéro VFT sur l’annonce, défaut mineur dans les équipements obligatoires.
  • Infraction grave : absence totale de licence, défaut de déclaration des voyageurs, publicité mensongère sur les caractéristiques du logement.
  • Infraction très grave : récidive, obstruction aux inspections, mise en danger des voyageurs.

Les montants des amendes peuvent atteindre des sommes considérables, variables selon la catégorie d’infraction. Au-delà de l’aspect financier, une sanction peut entraîner la fermeture temporaire ou définitive de l’activité touristique et l’interdiction de publier sur les plateformes. Les grandes villes et les zones touristiques du littoral andalou font l’objet d’une surveillance accrue, alimentée par les signalements de voisins et les contrôles de la Junta.

Réglementation Airbnb en Andalousie : ce qui change en 2024 et 2025

Le cadre réglementaire évolue rapidement. Plusieurs mesures récentes ou en préparation méritent l’attention des propriétaires :

  • Renforcement des contrôles sur les plateformes, avec obligation pour Airbnb et Booking de vérifier la validité du numéro VFT avant publication de l’annonce.
  • Extension potentielle des données exigées dans le cadre du registre SES.Hospedajes, avec des champs supplémentaires et un délai de transmission raccourci.
  • Discussions au niveau national sur l’encadrement plus strict de la location touristique, notamment dans les zones dites de forte pression résidentielle.
  • Possibilité pour les communautés de copropriétaires de voter l’interdiction ou la limitation des locations touristiques dans leur immeuble.

Rester informé de ces évolutions est crucial. Un propriétaire qui réside en France et qui ne suit pas l’actualité législative espagnole peut se retrouver en infraction sans même le savoir.

Pourquoi se faire accompagner localement fait toute la différence

Obtenir la licence VFT, déclarer chaque voyageur dans les temps, respecter les obligations fiscales, surveiller les évolutions réglementaires : la charge administrative liée à la location touristique en Andalousie est réelle. Pour un propriétaire francophone basé à Paris, Lyon ou Bordeaux, cette complexité s’ajoute à la distance géographique et à la barrière de la langue.

Faire appel à une conciergerie implantée sur place, comme Las Llaves de Aitana à Torre del Mar, permet de déléguer l’ensemble de ces aspects opérationnels : coordination des arrivées et des départs, enregistrement des voyageurs, veille réglementaire, lien avec les administrations locales. David et Esther connaissent les particularités de chaque commune de l’Axarquía et accompagnent les propriétaires dans leurs démarches au quotidien, avec un interlocuteur unique, francophone et présent physiquement sur le terrain.

Si vous possédez un bien sur la Costa del Sol et souhaitez louer en toute conformité sans vous perdre dans les méandres administratifs espagnols, prenez contact pour un échange sans engagement. La sérénité commence par une mise en conformité solide.

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